Amendement n° 313 de Mme Marie-France Lorho à l'article 4 bis a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 1, après le mot : « structures », insérer les mots : « , si elles ne bénéficient pas de financements étrangers, ».

L'exposé des motifs

Il importe qu’aucune influence étrangère ne puisse intervenir auprès d’individus dont la France soupçonne qu’ils voudraient briser sa sécurité et son unité nationales.