Amendement n° 321 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « violence, », insérer les mots : « à la haine et à la discrimination et ».

L'exposé des motifs

Les propos, écrits et activités qui se déroulent dans les lieux de culte doivent respecter l’ensemble des valeurs de la République, aussi cet amendement se propose d’élargir les motifs permettant de justifier la fermeture de lieux de culte aux propos qui provoquent à la haine et à la discrimination.