Amendement n° 337 (Rect) de M. Guillaume Gouffier Valente à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , ainsi que celles relatives à l’embarquement de ces mêmes passagers ».

L'exposé des motifs

Le « PNR maritime » est alimenté par des informations transmises lors de la réservation, qui sont régulièrement mises à jour jusqu’à une heure après l’appareillage du navire. Le présent amendement précise que les données nécessaires seront également transmises par les exploitants de navires lors de l’embarquement des passagers. Les données de réservation sont des données déclaratives, qui ne font … (extrait)