Amendement n° 341 de Mme Marie-France Lorho à l'article 8 ter

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « À la première phrase de l’article 25 de la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement, l’année : « 2018 » est remplacée par deux fois par l’année : « 2020 ». »

L'exposé des motifs

Il convient que le Gouvernement remette au Parlement ce rapport sur la sécurité intérieure pour l’année 2018, comme cela lui avait été stipulé sous l’ancienne législature. En regard de l’ouverture d’une nouvelle législature et au vu de la menace terroriste régnante, aucune impasse ne peut être faite sur le dépôt d’un rapport aussi essentiel. Cette étude d’impact doit être menée afin d’éviter de ré… (extrait)