Amendement n° 343 de Mme Marie-France Lorho sur après l'article 4 quinquies, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L’article 694-32 du code de procédure pénale est complété par un 33° ainsi rédigé : « 33° Apologie du terrorisme ».

L'exposé des motifs

L’apologie du terrorisme doit être contrôlée consciencieusement. En ce qu’elle constitue un outil de prosélytisme fort, son emploi doit être examiné avec attention sur les réseaux sociaux. Entre début août 2015 et fin juin 2017, le réseau social Twitter a souligné avoir prononcé la fermeture de 935 987 comptes pour apologie du terrorisme. En 2014, on comptait, selon les services de renseignement, … (extrait)