Amendement n° 346 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots : « extérieurs à la personne même de l’intéressé ».

L'exposé des motifs

Il s’agit pour les autorités compétentes d’exercer une surveillance efficace des frontières et d’empêcher l’entrée sur le sol français de terroristes. Certains signes extérieurs peuvent être des indices d’une radicalisation religieuse. Il serait donc contraire au bon sens de ne pas s’appuyer sur de tels indices.