Non soutenu.
L’article 421-1 du code pénal est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° La non-assistance à personne en danger telle que définie à l’article 223-6 du présent code. »
L’article 421-1 établit les délits et crimes qui constituent des actes de terrorisme. Il a pour objectif de permettre une instruction complète des filières terroristes dans leurs aspects idéologies, techniques ou financiers. Toutefois, il convient de prendre en compte l’apparition de milieux propices au terrorisme liés à de vraies organes islamistes. En ce sens, de nombreux complices de fait inter… (extrait)