Amendement n° 373 de Mme Marie-France Lorho sur après l'article 4 quinquies, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L’article 421-2-5 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une distinction est opérée entre les commentateurs des actes terroristes et ses encenseurs. »

L'exposé des motifs

L’apologie du terrorisme « consiste à présenter ou commenter favorablement des actes terroristes déjà commis ». Sa condamnation s’opère lorsque ces propos sont tenus publiquement. Sujette à l’interprétation, la notion d’apologie doit être plus formellement définie en ce qu’elle peut être le support de considérations analytiques sur les personnes qui s’y emploient, ouvrant une réflexion d’ordre plu… (extrait)