Amendement n° 376 de Mme Marie-France Lorho sur après l'article 4 quinquies, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L’article 421-2-5 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les faits sont commis par la voie d’associations ou réseaux communautaires, la peine encourue est doublée, passant à dix ans d’emprisonnement et à 150 000 € d’amende. »

L'exposé des motifs

Les réseaux ou les associations communautaires sont trop souvent le centre de discours faisant l’apologie du terrorisme affectant une grande partie des adhérents ou des membres de ces groupes. En avril 2017, l’imam de Torcy, Abdelali Bouhnik, a été soupçonné de faire l’apologie du terrorisme. La tenue d’un tel discours auprès des fidèles doit être sévèrement sanctionnée afin que les prêcheurs de m… (extrait)