Amendement n° 377 de Mme Laurence Vanceunebrock à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot : « et » le mot : « ou ».

L'exposé des motifs

Le terme « et » indique que la nature et l’ampleur sont indissociables alors qu’un lieu dont la nature peut l’exposer à un risque d’actes de terrorisme, comme une école confessionnelle par exemple ne serait pas compris dans le champ d’application de cet article. La modification de terminologie permet donc un champ d’application plus large de cet article. Tel est l’objet du présent amendement.