Amendement n° 403 de M. Michel Castellani à l'article 4 sexies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « peuvent », insérer les mots : « , en cas d’agissements liés à l’islamisme radical, ».

L'exposé des motifs

Le présent projet de loi s’inscrit dans un contexte de menaces terroristes liées à l’islamisme radical. Il importe pour le législateur de bien cerner son sujet en contenant les mesures attentatoires aux libertés fondamentales à cette seule menace. Ainsi, l’amendement présenté a pour objectif de circonscrire le champ d’application du texte à la seule menace.