Amendement n° 406 de M. Michel Castellani à l'article 4 bis a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

A l'alinéa 1, après les deux occurrences du mot : « radicalisation », insérer le mot : « islamiste ».

L'exposé des motifs

Le présent projet de loi s’inscrit dans un contexte de menaces terroristes liées à l’islamisme radical. Il importe pour le législateur de bien cerner son sujet en contenant les mesures attentatoires aux libertés fondamentales à cette seule menace. Le droit positif permet aux autorités de prendre toute autre mesure de lutte liée à un danger quelconque.