Amendement n° 413 de M. Jean-Félix Acquaviva sur avant l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé du Chapitre Ier : « Dispositions renforçant la prévention d'actes de terrorisme liés à l’islamisme radical ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de définir la lutte anti-terrorisme, à savoir combattre l’islamisme radical. En définissant l’objet du projet de loi, le législateur assure une interprétation stricte de la future loi et évite ainsi les mesures attentatoires aux libertés fondamentales.