Amendement n° 414 de M. Stéphane Peu à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , idées ou théories ».

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement soulignent que le champ d’application de cette mesure est plus large que celui de la loi sur l’état d’urgence, laquelle exigeait que des propos soient tenus pour procéder à la fermeture et ne donnait pas la possibilité de fermeture simplement sur la base de la diffusion de « théories » ou de simples « idées ». Les notions d’« idées ou théories » apparaissent extrêmeme… (extrait)