Amendement n° 417 de M. Stéphane Peu à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 2 donne aux préfets un pouvoir large et inédit de contrôle sur les lieux de culte susceptible d’aboutir à des mesures disproportionnées et discriminatoires. Cet amendement propose donc sa suppression.