Rejeté.
À l’alinéa 4, après chaque occurrence du mot : « terrorisme », insérer les mots : « liés à l’islamisme radical ».
Le présent projet de loi s’inscrit dans un contexte de menaces terroristes liées à l’islamisme radical. Il importe pour le législateur de bien cerner son sujet en contenant les mesures attentatoires aux libertés fondamentales à cette seule menace. Le droit positif permet aux autorités de prendre toute autre mesure de lutte liée à un danger quelconque.