Rejeté.
À alinéa 4, après le mot : « terrorisme », supprimer les mots : « les atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation ».
En incluant les atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation, les auteurs du projet de loi pourraient assimiler à du terrorisme les formations politiques revendiquant le libre choix des peuples. Il y aurait là une dérive attentatoire à la démocratie, il convient donc de circonscrire le présent projet de loi à la lutte contre l’islamisme radical sans porter atteinte au débat démocratique.