Rejeté.
Supprimer cet article.
Relier la lutte contre l’islamisme radical à d’autres délits ou crimes portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation laisse entrevoir une police politique. En effet, les mouvements légaux prônant défendant la reconnaissance des peuples et leur capacité à décider se retrouveraient visés par cet article. Il y a là une dérive manifeste du projet de loi qu’il convient de contrer.