Amendement n° 441 de M. Paul-André Colombani à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et des associations ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à étendre les dispositions de fermeture de lieux de culte, au sein desquels des propos encourageants la violence et des actes de terrorisme sont propagés, aux associations cultuelles. Il est de notoriété publique que de telles associations servent de couverture juridique à des personnes mal intentionnées. Par l’adoption de cet amendement, le législateur s’assurer de couv… (extrait)