Amendement n° 442 de Mme Valérie Boyer à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « avec le consentement des personnes faisant l’objet de ces vérifications, ». II. - En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « , avec le consentement de son propriétaire. »

L'exposé des motifs

Face au terrorisme nous cherchons continuellement un équilibre entre libertés publiques et sécurité. Pourtant, la première des libertés est de pouvoir vivre dans un pays sécurisé. Le projet de loi prévoit que, dans le « périmètre de protection » qu’il institue afin d’assurer la sécurité d’un lieu ou d’un évènement soumis à un risque d’actes de terrorisme, les policiers et les gendarmes ne pourront… (extrait)