Amendement n° 445 de Mme Valérie Boyer sur après l'article 7 bis, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le titre II du livre II du code de la sécurité intérieure est complété par un chapitre X ainsi rédigé : « CHAPITRE X « Interdiction de retour sur le territoire « Art. L. 22-10-1. - Tout ressortissant français ayant une double nationalité peut faire l’objet d’une interdiction de retour sur le territoire français lorsqu’il existe de sérieuses raisons de croire qu’il a effectué : « - des déplacements à l’étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes, des crimes de guerre ou… (extrait)

L'exposé des motifs

Dans le contexte que nous traversons actuellement, nous ne pouvons plus nous contenter de guérir les blessures de notre pays avec des minutes de silence, des commémorations et des marches silencieuses. Cela n’a que trop duré. C’est la raison pour laquelle nous devons prendre de réelles mesures permettant de lutter efficacement en amont contre le terrorisme. Trop de temps a déjà été perdu ! En tant… (extrait)