Amendement n° 448 de M. Paul-André Colombani à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « la nation » les mots : « l’Union européenne ».

L'exposé des motifs

L’Union européenne constitue désormais l’échelon pertinent afin de lutter contre la menace terroriste liée à des idéologies religieuses extrémistes, eu égard aux outils déjà en place (Tracfin, Frontex, Parquet européen). En outre le terrorisme lié à l’Islam radical est articulé sur des cellules transnationales et vise globalement l’Union européenne et non un pays-membre en particulier, comme la qu… (extrait)