Amendement n° 451 de M. Luc Carvounas à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 6, après les mots : « à leurs abords », insérer le mot : « immédiats ».

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est de rétablir la rédaction de cet alinéa tel qu’il a été adopté au Sénat. Si la nécessité d’assurer une protection adaptée à la menace terroriste actuelle est incontestable, la rédaction actuelle apparaît comme trop floue pour permettre un contrôle des mesures de restrictions de la liberté d’aller et venir qui en découlent. C’est pourquoi, sans porter atteinte à l’effic… (extrait)