Amendement n° 452 de M. Luc Carvounas à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , idées ou théories ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de revenir à la rédaction de cet alinéa tel qu’adopté par le Sénat. Le Gouvernement a choisi de rétablir la mention des « idées ou théories » dans le texte. Il est proposé par cet amendement de limiter de nouveau la fermeture des lieux de culte à l’existence avérée de propos et d’écrits, qui sont tangibles, contrairement aux idées et théories qui ne peuvent être constatées d… (extrait)