Amendement n° 453 de M. Luc Carvounas à l'article 4 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur les moyens humains et budgétaires nécessaires à la mise en œuvre d’une politique efficace de lutte contre le terrorisme. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport définissant les conditions de mise en œuvre de la politique de lutte contre le terrorisme. Il s’agira notamment de détailler les moyens humains et financiers nécessaires pour lutter efficacement contre la menace. Alors que la question du manque de moyens se fait de plus en plus ressentir au sein de nos forces… (extrait)