Amendement n° 491 de M. Aurélien Pradié à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « La décision peut être assortie d’un changement impératif du lieu géographique dans lequel se sont tenus les actes répréhensibles. À ce titre, le représentant de l’État dans le département, ou, à Paris, le préfet de police, peut assortir sa décision d’une désaffectation du lieu de culte incriminé au profit d’un autre lieu neutre et adapté. »

L'exposé des motifs

Il peut s’avérer parfois plus bénéfique de changer de lieu plutôt que de le réinstaller dans le même endroit. Ce lieu pourra être plus visible et donc mieux surveillé et sécurisé.