Amendement n° 520 de Mme Valérie Rabault à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « culte », insérer les mots : « ou de tout autre type de lieux ou d’établissements considérés comme tels au regard des activités qui s’y déroulent, ».

L'exposé des motifs

Le présent article du projet de loi vise à donner la possibilité à l’État de procéder à la fermeture administrative provisoire des lieux de culte pour prévenir la commission d’actes terroristes. Cet article ne concerne donc pas certains lieux ou établissements qui ne sont pas des lieux de culte au sens strict du terme mais où la pratique du culte occupe une place importante. Cet amendement propose… (extrait)