Amendement n° 44 de M. David Lorion à l'article 1er bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les mots : « et le 1er janvier 2019 pour les Terres australes et antarctiques françaises ».

L'exposé des motifs

Dans les Iles Éparses dépendant des TAAF, des permis de prospection ont été données en 2008, puis renouvelés en 2013. Ils arrivent à terme en 2018, mais les « droits de suite » en matière de prospection obligeraient l’État français à autoriser les permis d’exploitation des hydrocarbures dans des espaces naturels protégés et d’une grande biodiversité marine. Placées sous le sous le régime des Aires… (extrait)