Amendement n° 46 de M. Philippe Folliot à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Ce projet de loi prévoit de « bannir totalement la recherche d’hydrocarbures non conventionnels, c’est-à-dire des gaz et huiles de schiste, mais aussi des aussi des hydrates de méthane enfouis dans les mers ou sous le pergélisol (sol gelé en permanence) ». Le Ministre souhaite « une sortie progressive de la production d’hydrocarbures sur le territoire français » et le Gouvernement a programmé « à … (extrait)