Amendement n° 55 de Mme Delphine Batho à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, après le mot : « activités », insérer les mots : « à l’horizon 2040 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose d’inscrire l’échéance retenue par le gouvernement pour la fin progressive de l’exploitation des hydrocarbures dans la loi.