Amendement n° 59 de M. Bruno Duvergé à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Art. L. 111-10. - Les territoires impactés par les dispositions de la présente section peuvent conclure avec l’État des contrats de transition écologique facilitant leur reconversion ou leur évolution. « Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application de l’alinéa précédent ».

L'exposé des motifs

L’activité consacrée à l’exploration et la production d’hydrocarbures sur le territoire représente 1 500 emplois directs, auxquels il faut ajouter l’activité économique générée localement par ces opérations et qui se traduit par environ 4000 emplois indirects répartis principalement en Aquitaine (Parentis, Lacq), Seine-et-Marne, Marne ou Moselle. La date d’échéance de 2040 est certes éloignée dans… (extrait)