Amendement n° 61 (Rect) de M. Guillaume Garot sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au 3° du I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie, après l’année : « 2030 », sont insérés les mots : « et de 90 % à l’horizon 2040 ».

L'exposé des motifs

Le Plan Climat vise à atteindre la neutralité carbone vers le milieu du siècle. En cohérence avec les objectifs du présent projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation d’hydrocarbures, ainsi qu’avec les mesures du plan Climat prévoyant notamment l’arrêt de la commercialisation de voitures fonctionnant aux énergies fossiles, il convient d’inscrire parmi les objectifs de la politique… (extrait)