Amendement n° 69 de M. Bruno Duvergé à l'article 3 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accompagnement des entreprises et des personnels impactés par la fin progressive des activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures, ainsi que sur la reconversion des territoires. « En ce qui concerne l’accompagnement des entreprises, ce rapport fait plus particulièrement le point, éventuellement en concertation avec les parties pre… (extrait)

L'exposé des motifs

De nombreux salariés vont être impactés par l’arrêt progressif de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels. Cette échéance de 2040 pourrait conduire nos chercheurs, physiciens, géophysiciens, ingénieurs, à se tourner vers l’étranger. Afin de garder nos chercheurs sur le sol français en réorientant leurs compétences et leur savoir-faire, il est propos… (extrait)