Amendement n° 76 de Mme Delphine Batho à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : 1° bis À la deuxième phrase de l’article L. 661-3, après le mot : « premières », sont insérés les mots : « , y compris le changement d’affectation des terres, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement complète les dispositions de l’article 6 afin que les dispositions de l’article L661-3 du code de l’énergie relatives aux « critères de durabilité » des biocarburants tiennent compte notamment des émissions de gaz à effet de serre dues aux changements d’affectation des sols résultant de la production de biocarburants.