Amendement n° 90 de M. Raphaël Schellenberger à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

L’article 4 propose d’habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnances une série de dispositions relatives au stockage souterrain de gaz naturel. A cet égard, l’alinéa 2 matérialise l’adoption d’une stratégie paradoxale inscrite dans ce projet de loi. En effet, alors qu’il est proposé de s’opposer aux forages afin de protéger l’environnement, cet alinéa acte une volonté de compenser la perte de… (extrait)