Amendement n° 92 de M. Raphaël Schellenberger à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 3.

L'exposé des motifs

L’article 4 propose d’habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnances une série de dispositions relatives au stockage souterrain de gaz naturel. Cet alinéa, tout comme l’alinéa 2, vise à compenser la perte de ressources énergétiques, liée à la volonté d’interdire les forages, par une augmentation des capacités de stockage souterrain dans des centres qui pourtant représentent également un risqu… (extrait)