Après la référence : « L. 142-1 », supprimer la fin de l’alinéa 16.
L’article L. 142-1 du code minier prévoit que la durée de validité d’un permis exclusif de recherches peut être prolongée à deux reprises, chaque fois de cinq ans au plus, ce qui fait qu’un permis exclusif de recherches peut avoir alors une durée de 15 ans. Le second alinéa de l’article L142-2 prévoit qu’une troisième prolongation peut être accordée, pour trois ans au plus, dans des cas exceptionn… (extrait)