Amendement n° 130 de M. Laurent Furst à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l'alinéa 2. II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 3.

L'exposé des motifs

L’article 8 prétend étendre la fin progressive de la recherche et de l’exploitation d’hydrocarbures aux Terres Australes et Antarctiques françaises et à Wallis et Futuna. Cette fin progressive précisée à l’article 1er du présent projet de loi consiste en la cessation : - de la délivrance de permis de recherche ou d’autorisation de prospection - de la délivrance de concessions d’exploitation - des … (extrait)