Après l’alinéa 16, insérer les quatre alinéas suivants : « Art. L. 111-8-1. - S ’ils ne respectent pas certaines conditions spécifiques définies par un cahier des charges, un titre minier d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux ne peut être étendu ou prolongé et une concession d’hydrocarbures liquides ou gazeux ne peut être délivrée, étendue ou prolongée. « Si la protection de l’environnement, de la sécurité et de la santé publiques ou d’autres usages existants ou planifiés du sol ou du… (extrait)
L’exploration et l’exploitation des hydrocarbures est une activité qui fait peser sur l’environnement des risques aujourd’hui connus de tous. S’il convient de planifier l’arrêt progressif de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures pour des raisons liées aux dangers que le changement climatique fait peser sur nos sociétés, il est également nécessaire de renforcer les conditions dans le… (extrait)