Amendement n° 148 (Rect) de M. Matthieu Orphelin à l'article 3 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase, après le mot : « bruts », insérer les mots : « et des gaz naturels ». II. - En conséquence, à la deuxième phrase, par deux fois, après le même mot, procéder à la même insertion. III. - En conséquence, à la dernière phrase, par deux fois, après le même mot, procéder à la même insertion.

L'exposé des motifs

Le respect des engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris impose de réduire les consommations de produits fossiles mais aussi de prioriser l’utilisation des produits les moins polluants. Certains pétroles bruts et gaz présentent des impacts environnementaux supérieurs aux autres. Une première réflexion pour les différencier en fonction de ces impacts n’avait pas pu aboutir dans le cadre e… (extrait)