Amendement n° 154 de M. Loïc Prud'homme sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Les articles L. 132-6, L. 142-1, et L. 142-7 du code minier sont abrogés.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise l’abrogation des articles du code minier qui caractérisent le droit de suite.