Amendement n° 155 (Rect) de M. Loïc Prud'homme sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le I de l’article L. 161-1 du code de l’environnement est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Contreviennent aux objectifs de lutte contre le réchauffement climatique. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de mettre en cohérence le titre du chapitre 1er du présent projet de loi avec les dispositions du code de l’environnement caractérisant les dommages causés à l’environnement. Nous proposons ainsi de compléter l’article L. 161-1 du code de l’environnement par un alinéa considérant comme dommage causé à l’environnement toutes les détériorations directes ou indirectes mesurable… (extrait)