Retiré.
Le gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2018, un rapport visant à faire l’inventaire exhaustif des subventions de l’État en faveur des énergies fossiles. Ce rapport comprend notamment les exonérations de taxes appliquées aux opérateurs pétroliers et gaziers et les subventions directes aux entreprises dont l’État détient des parts et qui sont liées aux activités de production et de consommation des hydrocarbures. Il intègre également les subventions d’État à l’échelle européen… (extrait)
Le présent amendement vise à faire un état des lieux des subventions aux énergies fossiles par l’État. En effet, le gouvernement français ne publie pas en systématique un inventaire de ses subventions aux énergies fossiles ou de ses subventions à des activités préjudiciables à l’environnement. Pour être en cohérence avec les dispositions du présent projet de loi, et en lien avec les intentions de … (extrait)