Rejeté.
Section 1 Application de l’accord de Paris et de l’objectif de neutralité carbone en 2050 Art. ... Le 1° du I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie est ainsi modifié : « 1° La première phrase est ainsi modifiée : « a) La deuxième occurrence du mot : « et », est remplacée par le signe « , » ; « b) Elle est complétée par les mots « et d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, conformément aux engagements internationaux de la France précisés par la loi n° 2016-786 du 15 juin 2016 aut… (extrait)
Le présent amendement vise à inscrire la neutralité carbone et la référence à l’Accord de Paris dans les objectifs de la politique énergétique de la Nation relatifs à la lutte contre l’effet de serre. Ce sont en effet ces objectifs qui justifient les dispositions du présent projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation d’hydrocarbures. Il importe pour la cohérence des dispositions c… (extrait)