Amendement n° 176 de Mme Delphine Batho sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Section 1 Application de l’Accord de Paris et de l’objectif de neutralité carbone en 2050 Art. ... Au 3° du I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie, après l’année « 2012 », sont insérés les mots « et de sortir de la dépendance aux énergies fossiles à l’horizon 2040 ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Plutôt qu’un objectif chiffré qui fait débat à ce stade, il est proposé d’inscrire à l’horizon 2040 un objectif de sortie de la dépendance aux énergies fossiles.