I. - À l’alinéa 10, après le mot : « hydrocarbures », sont insérés les mots : « liquides ou gazeux ». II. - En conséquence, après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « Les hydrocarbures liquides ou gazeux connexes, au sens de l’article L. 121-5, à un gisement d’une concession de substances de mines non mentionnées au premier alinéa ne peuvent être exploités par le titulaire de la concession et doivent être laissées dans le sous-sol. « Le titulaire peut être libéré de cette obligatio… (extrait)
Le présent amendement procède, d’une part, à une modification rédactionnelle pour harmoniser le libellé de l’article L. 111-6 du code minier avec celui de l’article L. 111-4, en reprenant la terminologie consacrée, « hydrocarbures liquides ou gazeux » ; les travaux en commission ayant par ailleurs étendu le champ d’application de la loi au charbon. Il complète, d’autre part, l’article L. 111-6 du … (extrait)