I. - À l’alinéa 10, après le mot : « hydrocarbures », insérer les mots : « liquides ou gazeux ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « employée », insérer les mots : « et quels que soient les produits connexes valorisés ».
Le présent amendement procède, d’une part, à une modification rédactionnelle pour harmoniser le libellé de l’article L. 111-6 du code minier avec celui de l’article L. 111-4, en reprenant la terminologie consacrée, « hydrocarbures liquides ou gazeux » ; les travaux en commission ayant par ailleurs étendu le champ d’application de la loi au charbon. Il complète, d’autre part, l’article L. 111-6 du … (extrait)