Amendement n° 195 de Mme Delphine Batho à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets » les mots : « ou toute autre méthode non conventionnelle et à abroger les titres miniers comportant des projets d’exploration ou d’exploitation des hydrocarbures ».

L'exposé des motifs

Coordination avec le nouvel intitulé de la loi résultant de l'article 3 du présent projet de loi.