Amendement n° 204 (Rect) de Mme Delphine Batho à l'article 3 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, après le mot : « des », insérer les mots : « salariés et des ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « fait plus particulièrement le point, éventuellement en » les mots : « présente, le cas échéant après ». III. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « sur la manière dont sont anticipées » les mots : « les mesures envisagées pour anticiper ».

L'exposé des motifs

Améliorations rédactionnelles.