Adopté.
I. - À l’alinéa 10, après le mot : « hydrocarbures », sont insérés les mots : « liquides ou gazeux ». II. - En conséquence, après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « Les hydrocarbures liquides ou gazeux connexes, au sens de l’article L. 121-5, à un gisement faisant l'objet d’une concession de mines pour une substance non mentionnée au premier alinéa ne peuvent être exploités par le titulaire de la concession et doivent être laissés dans le sous-sol. « Nonobstant ce qui précède, le… (extrait)
Le présent amendement procède, d’une part, à une modification rédactionnelle pour harmoniser le libellé de l’article L. 111-6 du code minier avec celui de l’article L. 111-4, en reprenant la terminologie consacrée, « hydrocarbures liquides ou gazeux » ; les travaux en commission ayant par ailleurs étendu le champ d’application de la loi au charbon. Il complète, d’autre part, l’article L. 111-6 du … (extrait)